Vendre à des particuliers dans d’autres pays de l’Union européenne ne se traite plus comme une vente nationale. Depuis le 1er juillet 2021, le guichet unique (OSS, One Stop Shop) simplifie la déclaration, mais il demande une comptabilité plus fine.
Le principe
Pour les ventes à distance de biens à des particuliers, la TVA applicable est en principe celle du pays du client dès que vos ventes intracommunautaires dépassent 10 000 € par an. Le guichet unique permet de déclarer et de payer cette TVA étrangère en un seul endroit, dans votre pays, au lieu de vous immatriculer dans chaque État.
Information générale, pas un conseil fiscal. Vérifiez vos seuils et votre régime avec votre expert-comptable.
Ce que cela change dans WooCommerce
- Configurez dans WooCommerce les taux de TVA des pays de destination concernés.
- Chaque commande conserve le taux appliqué au moment de la vente.
- Côté comptabilité, il faut pouvoir retrouver la TVA collectée pays par pays pour la déclaration trimestrielle.
Un compte de TVA par pays
De nombreux cabinets demandent un compte de TVA distinct par pays de destination (par exemple un sous-compte par pays). Cela facilite le rapprochement avec la déclaration OSS : le total d’un compte correspond à la TVA due à un État donné.
Dans Accounting Export for WooCommerce
- Ouvrez l’onglet TVA & OSS et activez la ventilation OSS.
- Indiquez votre pays d’origine (par défaut, le pays de votre boutique) : les ventes vers ce pays restent des ventes domestiques.
- Renseignez un compte de TVA pour chaque pays de l’Union européenne concerné.
Ce mapping est prioritaire sur celui par classe de taxe : une vente à un particulier belge va sur le compte de TVA belge, quelle que soit la classe de taxe. Pour DATEV, ces ventes sont exportées sur un compte dédié avec la clé de taxe, le pays et le taux de destination.
Attention au B2B
Le plugin ne distingue pas automatiquement les particuliers des entreprises, car WooCommerce ne l’expose pas nativement. Si vous vendez aussi à des entreprises européennes (autoliquidation, TVA à 0 %), laissez le compte OSS du pays concerné vide ou traitez l’exception avec votre comptable au moment de valider l’export.
