Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site zmlabs.net et des plugins édités par ZM Labs (Victor ZAKRZEWSKI, EI, nom commercial Agence ZM), en version gratuite comme en version Premium, ainsi que du service en ligne SafeAlt.
2. Licence du logiciel
Le code des plugins est distribué sous licence GNU GPL version 2 ou ultérieure, comme WordPress. Vous pouvez l’utiliser, l’étudier, le modifier et le redistribuer selon les termes de cette licence. Les noms, logos et éléments graphiques de ZM Labs ne sont pas couverts par la GPL.
3. Licence Premium d’Accounting Export for WooCommerce
- Une licence Premium donne accès, pendant un an et pour le nombre de sites choisi (1, 5 ou 25), au téléchargement de la version Premium, à ses mises à jour et au support par e-mail. La version Premium peut être essayée gratuitement pendant 14 jours ; à la fin de l’essai sans achat, les fonctions Premium se désactivent.
- Elle se renouvelle automatiquement chaque année, sauf annulation depuis l’espace client.
- Sans renouvellement, le plugin continue de fonctionner avec toutes ses fonctions ; les mises à jour et le support s’arrêtent.
- L’achat est conclu avec Freemius, Inc., revendeur, dont les conditions de vente s’appliquent au paiement et à la facturation.
4. Usage comptable
Accounting Export for WooCommerce produit des fichiers d’écritures à partir des données de votre boutique. Les plans comptables proposés sont des points de départ : le paramétrage et les exports doivent être validés par votre expert-comptable. Les formats signalés « bêta » doivent être testés avec un fichier d’essai avant tout usage en production. L’utilisateur reste responsable de ses déclarations comptables et fiscales.
5. Service SafeAlt
- Le service. Le plugin SafeAlt, distribué sous licence GPL, se connecte au service en ligne SafeAlt, exploité par ZM Labs, qui rédige des textes (texte alternatif, titre, légende, description) à partir des images que vous choisissez de lui envoyer.
- Offres et quota. Chaque offre comprend un nombre d’images par mois et un nombre de sites. Le quota se renouvelle chaque mois ; seules les images décrites avec succès sont décomptées, les images non utilisées ne sont pas reportées. Quand le quota est atteint, le traitement est suspendu jusqu’au renouvellement.
- Abonnement. Les offres payantes sont souscrites dans l’extension et vendues par Freemius, Inc., revendeur, dont les conditions de vente s’appliquent au paiement et à la facturation. Une résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Un remboursement intégral peut être demandé dans les 14 jours suivant chaque paiement, conformément à la politique de remboursement.
- Disponibilité. Le service fonctionne en arrière-plan, sans délai de traitement garanti. ZM Labs s’efforce d’en assurer la continuité mais peut l’interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure.
- Textes produits. Les textes sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs. Vous restez responsable de leur relecture et de leur publication, en particulier pour les résultats signalés « à relire ».
- Contenus envoyés. Vous garantissez disposer des droits sur les images envoyées. Il est interdit d’envoyer au service des contenus illicites, ainsi que des contenus pour adultes ou à caractère sexuel. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
- Compte gratuit. Un seul compte gratuit est autorisé par site. Il est interdit de contourner le quota gratuit, notamment en multipliant les inscriptions, les adresses de site ou les appels directs au service.
- Abus. En cas de manquement à ces règles ou d’usage abusif du service, ZM Labs peut suspendre ou résilier le compte concerné, après avertissement sauf urgence. Pour signaler un abus : contact@zmlabs.net, objet « Signalement d’abus ».
6. Garanties et responsabilité
6.1 Absence de garantie. Les plugins sont développés avec soin. La version gratuite est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, conformément aux articles 11 et 12 de la licence GPL. Pour la version Premium, l’éditeur s’engage à fournir les mises à jour et le support décrits sur le site pendant la durée de la licence ; il ne garantit pas que le logiciel est exempt d’erreurs ni qu’il convient à un usage particulier.
6.2 Responsabilités de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable : du paramétrage du plugin et de sa validation par un expert-comptable ; du contrôle des fichiers exportés avant leur import et avant toute déclaration ; de ses déclarations comptables, fiscales et sociales ; des sauvegardes régulières de son site et de ses données ; de la compatibilité de son environnement (hébergement, versions de PHP, WordPress, WooCommerce, autres extensions) ; du test préalable des formats signalés « bêta ».
6.3 Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect ou immatériel, notamment : perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfice ou de clientèle, erreur ou retard de déclaration, redressement, pénalité, majoration ou amende, interruption d’activité, ni des conséquences d’une erreur d’écriture non détectée par l’utilisateur ou son comptable. Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé pour la licence ou l’abonnement concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur ; elle est nulle pour la version gratuite. L’éditeur n’est pas responsable des services de tiers (hébergeur, WordPress, WooCommerce, passerelles de paiement, Freemius, logiciels comptables).
6.4 Limites légales. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni aux dommages corporels, et ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui accorde et auxquels il ne peut être dérogé.
7. Utilisation du site
Le contenu du site est fourni à titre d’information. Il est interdit de perturber son fonctionnement ou d’en extraire le contenu de manière automatisée à grande échelle.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Médiateur de la consommation et tribunal compétent : à venir.